Mentions légales

 

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site imki.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site imki.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site imki.com est assurée par la société imki au capital de 130 770 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 889 489 688 dont le siège social est situé au 14 rue du Brochet F-67300 SCHILTIGHEIM Tél 03 88 22 67 83 E-mail contact@imki.com
Directeur de la publication est Frédéric Rose.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site IMKI est OVH.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous sommes tenus de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos données ne seront donc en aucun cas transmises à des tiers, personne physique ou morale.
Vous détenez, de plus, un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données détenue par imki.
 Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse e-mail contact@imki.com

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site imki.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
 Dès lors, toute reproduction, représentation, diffusion du contenu de ce site (graphisme, logos, photos…) sur tout type de support présent et non envisagé est interdite, sauf autorisation expresse de imki, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse imki.com est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.
imki n’est en aucun cas responsable du contenu des sites sur lesquelles il apparait en hyperlien.